Droit de Rétractation (uniquement pour les Clients Consommateurs)

1.1. Sous réserve des cas d’exclusion prévus au paragraphe 9.7 ci-après, le Client Consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter de frais autres que ceux de renvoi des Produits au Vendeur, comme prévu au paragraphe 9.3 ci-après, conformément à l’article 57, alinéa 1 du Code de la consommation. L’information sur le droit de rétractation sera toujours disponible dans le pied de page du Site. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits commandés par le Client en une seule commande, le délai de 14 (quatorze) jours pour l’exercice du droit de rétractation court à compter du jour où le dernier Produit est livré.

1.2. Dans le délai susmentionné de 14 jours, le Client Consommateur doit communiquer au Vendeur sa volonté de se rétracter par l’un des moyens suivants :

  1. a) Formulaire de rétractation : par envoi au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n° 17, (code postal 10153), ou par e-mail à l’adresse info@teknobrands.com du formulaire approprié correctement rempli, conforme à l’annexe I partie B du Code de la consommation : cliquez ici pour télécharger le formulaire d’exercice du droit de rétractation
  2. b) Déclaration libre : par envoi au Vendeur de toute autre déclaration manifestant l’intention du Client Consommateur de se rétracter du contrat. Cette déclaration pourra être envoyée par le Client Consommateur au Vendeur par e-mail à l’adresse info@teknobrands.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n° 17, (code postal 10153).

Le Vendeur confirmera sans délai au Client Consommateur – par e-mail – la réception de la déclaration de rétractation, en fournissant les instructions pour le renvoi des Produits.

1.3. Les frais directs de renvoi des Produits au Vendeur seront à la charge du Client Consommateur. Le Client Consommateur procédera au renvoi des Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client Consommateur renvoie les Produits avant l’expiration de cette période de 14 (quatorze) jours. Le renvoi des Produits devra s’effectuer à l’adresse suivante : Esseffe Trade s.r.l. Strada degli Occhini 13, 10022, Carmagnola (To)

1.4. Le Client Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits eux-mêmes. Les Produits devront en tout état de cause être conservés, manipulés et inspectés avec la diligence normale et retournés complets dans toutes leurs parties, accompagnés de tous les accessoires, notices, étiquettes et cartons.

1.5. Les Produits devront être retournés intacts, dans leur emballage/conditionnement d’origine, complets avec tous les accessoires, notices, étiquettes et cartons inclus, accompagnés de la documentation fiscale jointe. Le Client Consommateur est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

La rétractation s’applique au Produit dans son intégralité et ne peut être exercée pour des pièces/accessoires individuels, ni pour des Produits individuels faisant partie de kits ou d’ensembles vendus de manière unitaire.

1.6. Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, le Vendeur remboursera au Client Consommateur l’intégralité du montant versé, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter, sous réserve du droit du Vendeur de suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits ou la preuve de leur renvoi.

Cas d’exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

  • Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (par exemple certains types de consommables et accessoires)
  • Produits clairement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client
  • Produits disponibles exclusivement sur commande du Client

Bon de réduction en alternative au remboursement

Au lieu du remboursement en argent, le Client Consommateur peut demander au Vendeur un bon de réduction de valeur équivalente à utiliser pour des achats sur le Site. Cette faculté est accordée dans l’intérêt du Client et ne constitue en aucune manière une limitation du droit de rétractation. Le bon ne sera délivré que sur demande explicite ; dans tous les autres cas, le Vendeur procédera au remboursement dans les délais légaux.

Clients Professionnels

Le droit de rétractation est réservé aux seuls Clients Consommateurs. Les dispositions du présent article 9 ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des Clients Professionnels.