Art. 1 – Définitions et Objet

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente :

  1. a) « Client » désigne toute personne, qu’elle ait ou non effectué la procédure d’inscription, qui achète un ou plusieurs Produits via le Site, qu’il s’agisse d’un consommateur (« Client Consommateur ») ou d’un professionnel (« Client Professionnel »).
  2. b) « Client Consommateur » désigne le Client qui achète sur le Site un ou plusieurs Produits à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
  3. c) « Client Professionnel » désigne le Client qui achète sur le Site dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire.
  4. d) « Vendeur » : Esseffe Trade s.r.l., dont le siège social est à Turin, Corso Tortona n° 17, n° de TVA 12539320015, adresse e-mail : info@teknobrands.com, WhatsApp : 3534989600, numéro de téléphone 3534989600 ; le Service Client est actif du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.
  5. e) « Site » le site de commerce électronique teknobrands.com appartenant au Vendeur.
  6. f) « Produits » les outils électroportatifs professionnels et accessoires, pièces de rechange et consommables associés commercialisés par le Vendeur sur le Site, parmi lesquels – à titre d’exemple – perceuses, visseuses, meuleuses, scies, ponceuses, perforateurs, souffleurs, batteries et chargeurs de différents fabricants.
  7. g) « Commande d’Achat » la commande transmise par le Client au Vendeur via le Site, ayant valeur de proposition contractuelle.
  8. h) « Confirmation de Commande » la communication par e-mail par laquelle le Vendeur accepte la Commande d’Achat du Client.
  9. i) « Contrat de Vente » (ou « Contrat ») le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client à la suite de la Confirmation de Commande.

1.2 Objet

1.2.1.  Les présentes Conditions générales régissent la vente aux Clients, via le Site, des Produits qui y figurent, conformément – le cas échéant – au Code de la consommation français et aux dispositions du Code civil.

1.2.2.  Le Vendeur effectue la vente des Produits en son nom et pour son propre compte. Les Parties au Contrat sont Esseffe Trade s.r.l. en qualité de Vendeur et le Client en qualité d’acheteur (collectivement, également, « les Parties »).

Le Client est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions générales, toujours consultables dans le pied de page du Site et mises à disposition pour lecture et acceptation avant l’envoi de chaque commande.

1.2.4.  Chaque achat est régi par les Conditions générales dans la version publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande.

1.2.5.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Les modifications s’appliqueront uniquement aux ventes conclues à compter de la date de publication.

1.2.6.  Pour pouvoir acheter via le Site, le Client Consommateur doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique, qu’il déclare et garantit posséder. La personne agissant pour le compte du Client Professionnel déclare être munie des pouvoirs de représentation nécessaires.

1.2.7.  Les frais de connexion à Internet sont à la charge exclusive du Client. La procédure d’achat et les présentes Conditions générales sont disponibles en langue italienne.

1.2.8. Toute communication du Client liée et/ou relative à l’achat des Produits – y compris les éventuels signalements, réclamations, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Produits – pourra être envoyée au Vendeur à l’adresse e-mail info@teknobrands.com et/ou via WhatsApp : 3534989600 et/ou par téléphone au numéro suivant : 3534989600. Le Service Client est actif du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.

Art. 2 – Caractéristiques des Produits

2.1.  Pour chaque Produit figure sur le Site une Fiche Produit descriptive des caractéristiques essentielles, comprenant les informations obligatoires prévues par la loi.

2.2.  Les images reproduites sur le Site ont un but illustratif et doivent être considérées comme indicatives. Dans tous les cas, il convient de se référer aux informations et descriptions contenues dans la Fiche Produit.

2.3.  Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les informations techniques et dimensionnelles des Produits même sans préavis, sous réserve de l’obligation de mise à jour du Site. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Art. 3 – Conclusion du Contrat

3.1.  La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation au Client à formuler une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil.  

3.2.  La Commande d’Achat est transmise par le Client au moyen du bouton prévu à cet effet sur le Site, avec indication claire que l’envoi de la commande implique l’obligation de payer. La Commande d’Achat ainsi envoyée a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions générales, que le Client devra accepter intégralement avant de procéder. Le Client a la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie avant l’envoi définitif.

3.3.  La Commande d’Achat est acceptée par le Vendeur par l’envoi au Client – à l’adresse e-mail déclarée – de la Confirmation de Commande. Cette confirmation contiendra : le lien vers le texte des présentes Conditions générales, le récapitulatif de la commande, la description et le prix des Produits commandés et toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi. La commande, la confirmation correspondante et les Conditions générales applicables seront archivées électroniquement ; le Client pourra en demander copie par e-mail.

3.4.  En cas d’anomalies constatées lors de la phase de pré-autorisation ou de paiement, le Vendeur se réserve la faculté de ne pas accepter la commande ou de résoudre le contrat déjà conclu.

3.5.  En cas d’indisponibilité exceptionnelle totale des Produits commandés, le Vendeur communiquera cette circonstance au Client dans les 48 heures suivant l’envoi de la commande, en procédant à l’annulation et au remboursement des montants payés par le Client.

3.6.  Les délais de recréditation des montants débloqués dépendent des circuits bancaires et ne sont pas imputables au Vendeur.

3.7.  Le Vendeur se réserve dans tous les cas le droit de refuser la proposition d’achat, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, dans les cas suivants : manquement antérieur du Client, soumission à des procédures collectives, commandes manifestement erronées ou comportant des données manquantes.

Art. 4 – Procédure de Sélection et d’Achat des Produits

4.1.  Le Client sélectionne les Produits qui l’intéressent en les insérant dans le panier virtuel prévu à cet effet. Une fois la sélection terminée, pour finaliser l’achat, il sera invité à fournir ses données personnelles et de livraison.

4.2.  La procédure d’achat comprend les étapes suivantes : (i) saisie des données personnelles et de l’adresse de livraison ; (ii) choix du mode de livraison et vérification des délais et éventuels frais de livraison correspondants ; (iii) choix du mode de paiement ; (iv) confirmation ou modification de l’adresse de facturation.

En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande, le Client accepte les présentes Conditions générales et envoie la commande au Vendeur avec les effets visés aux articles 3.2 et 3.3 précédents.

4.4.  Le Client garantit que les informations fournies lors de l’achat et/ou de l’inscription sont complètes et véridiques. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.

4.5.  Le Client s’engage à tenir le Vendeur indemne et dégagé de toute responsabilité pour tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de ou de quelque manière que ce soit liée à la violation par le Client des règles susmentionnées d’inscription et/ou d’achat sur le Site et/ou de conservation des identifiants d’inscription.

4.6.  L’inscription au Site met à la disposition du Client les fonctionnalités suivantes :

  • création d’un profil utilisateur personnel
  • accès à l’historique des commandes effectuées
  • possibilité de modification des données du profil

Art. 5 – Livraison de la Marchandise

5.1.  Le Site indique les modalités et délais de livraison des Produits. Les délais indiqués ont une valeur indicative et non contraignante ; le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables à des causes indépendantes de sa volonté (transporteurs, force majeure, etc.).

5.2.  Les transporteurs ne sont pas autorisés à laisser les Produits sans surveillance. Si le destinataire n’est pas disponible au moment de la livraison, le Vendeur – également par l’intermédiaire du transporteur – tentera de convenir d’une nouvelle livraison. Si, après la deuxième tentative et un contact supplémentaire, la livraison n’était pas possible pour des causes non imputables au Vendeur dans les 20 jours suivant la première expédition, le Vendeur considérera que le Client entend résoudre le contrat et remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours.

5.3.  L’expédition s’effectue par transporteur sélectionné par le Vendeur, selon les indications figurant sur le Site.

5.4.  Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier :

  • l’intégrité du colis (absence de dommages, traces d’humidité ou altérations visibles)
  • la correspondance du nombre de colis avec ce qui est indiqué dans la documentation de transport

Les éventuelles contestations doivent être immédiatement soulevées auprès du transporteur en apposant une réserve spécifique sur la lettre de voiture avant de signer (ex. « J’accepte sous réserve pour emballage endommagé »). En l’absence de réserve, le Produit est considéré comme livré correctement et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages dus au transport.

En cas de dommage évident à l’emballage, le Client peut alternativement refuser la marchandise, si le dommage rend impossible l’acceptation sous réserve.

La livraison des Produits est prévue exclusivement dans les États appartenant à l’Union européenne.

Les commandes sont confiées au transporteur dans les 24/48 heures ouvrables suivant la confirmation du paiement. La livraison s’effectue normalement dans les 24/72 heures ouvrables suivant la remise au transporteur, sur tout le territoire national (délais indicatifs, sauf localités difficiles d’accès, îles mineures ou cas de force majeure). L’éventuelle indisponibilité temporaire d’un article et les délais correspondants seront communiqués au client avant le traitement de la commande.


Art. 6 – Prix, Frais d’Expédition, Impôts et Taxes

6.1.  Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Les prix affichés sur le site et dans le panier sont TTC.   Les frais d’expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément sur le Site et figurent dans le récapitulatif final de la commande avant confirmation.

6.2.  Livraison gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 100,00 €. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais d’expédition s’élèvent à 10,00 €.

6.3.  Les prix peuvent subir des variations à tout moment. Les variations n’affectent pas les commandes pour lesquelles la Confirmation de Commande a déjà été envoyée.

Art. 7 – Paiements et Remboursements

7.1.  Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par les moyens suivants :

  • Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard et autres circuits indiqués sur le Site, activées pour les achats en ligne)
  • PayPal
  • Google Pay / Apple Pay
  • Klarna (paiement échelonné, si disponible)
  • Virement bancaire anticipé
  • Autres moyens éventuellement indiqués dans la section Paiements du Site

Le Client déclare et garantit être habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné et assume toute responsabilité à cet égard.

7.2.  Les éventuels remboursements dus au Client, à quelque titre que ce soit, seront crédités par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf demande explicite différente du Client. Les délais de recréditation dépendent des circuits bancaires et ne sont pas imputables au Vendeur.

Art. 8 – Garantie Légale et Commerciale

Tous les Produits achetés via le Site bénéficient de la garantie légale, dont le régime varie selon que le Client est un Client Consommateur ou un Client Professionnel.

8.1 Client Consommateur – Garantie Légale de Conformité

À la vente des Produits aux Clients Consommateurs s’applique la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans les 2 (deux) ans suivant celle-ci. L’action en garantie des vices se prescrit par 26 mois à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, les défauts manifestés dans l’année suivant la livraison sont présumés préexistants.

En cas d’existence d’un défaut de conformité, le Client Consommateur, dans le respect des délais susmentionnés, pourra en informer le Vendeur en envoyant une communication par e-mail à l’adresse : info@teknobrands.com avec indication du défaut et/ou de la non-conformité constatés ainsi que de la date d’achat (en joignant la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). Une fois cette communication reçue, le Vendeur s’efforcera rapidement de permettre au Client Consommateur de bénéficier de la garantie légale conformément à la loi.

En particulier, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a droit au rétablissement de la conformité (par réparation, dans la mesure du possible, ou par remplacement) ou, si le Vendeur ne peut procéder ni à la réparation ni au remplacement, à recevoir une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat conformément à la loi.

8.1.4.  Le Client Consommateur a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation. La résolution n’est pas admise si le défaut est de faible importance. En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.2 Client Professionnel – Garantie des Vices

Les Produits achetés par un Client Professionnel sont couverts par la garantie des vices au sens des art. 1490 et suivants du Code civil. L’action se prescrit par 1 (un) an à compter de la livraison ; les vices doivent être dénoncés dans les délais visés à l’art. 1495 du Code civil.

8.3 Garantie Commerciale des Fabricants

Les principales marques offrent des garanties commerciales supplémentaires par rapport à la garantie légale. À titre indicatif :

  • Makita : garantie jusqu’à 3 ans après inscription sur www.makita.it
  • DeWalt : garantie jusqu’à 3 ans après inscription sur www.dewalt.it

Les conditions exactes des garanties commerciales des fabricants sont définies par les marques respectives et peuvent varier. Le Vendeur fournira au Client les instructions pour l’enregistrement du produit lors de la livraison.

Art. 9 – Droit de Rétractation (uniquement pour les Clients Consommateurs)

9.1. Sous réserve des cas d’exclusion prévus au paragraphe 9.7 ci-après, le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter de frais autres que ceux de renvoi des Produits au Vendeur, comme prévu au paragraphe 9.3 ci-après, conformément à l’art. 57, alinéa 1 du Code de la consommation. Dans le pied de page du Site sera toujours disponible l’information sur le droit de rétractation. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits commandés par le Client en une seule commande, le délai de 14 (quatorze) jours pour l’exercice du droit de rétractation court à compter du jour où le dernier Produit est livré.

9.2.  Dans le délai susmentionné de 14 jours, le Client Consommateur doit communiquer au Vendeur sa volonté de se rétracter par l’un des moyens suivants :

  1. a) Formulaire de rétractation : par envoi au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n° 17, (code postal 10153), ou par e-mail à l’adresse info@teknobrands.com du formulaire approprié dûment rempli, conforme à l’annexe I partie B du Code de la consommation : cliquez ici pour télécharger le formulaire d’exercice du droit de rétractation
  2. b) Déclaration libre : par envoi au Vendeur de toute autre déclaration manifestant l’intention du Client Consommateur de se rétracter du contrat. Cette déclaration pourra être envoyée par le Client Consommateur au Vendeur par e-mail à l’adresse info@teknobrands.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n° 17, (code postal 10153).

Le Vendeur confirmera sans délai au Client Consommateur – par e-mail – la réception de la déclaration de rétractation, en fournissant les instructions pour le renvoi des Produits.

9.3. Les frais directs de renvoi des Produits au Vendeur seront à la charge du Client Consommateur. Le Client Consommateur procédera au renvoi des Produits dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat.  Le délai est respecté si le Client Consommateur renvoie les Produits avant l’expiration de cette période de 14 (quatorze) jours. Le renvoi des Produits devra s’effectuer à l’adresse suivante : Esseffe Trade s.r.l. Strada degli Occhini 13, 10022, Carmagnola (To)

9.4. Le Client Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits eux-mêmes. Les Produits devront néanmoins être conservés, manipulés et inspectés avec la diligence normale et retournés complets dans toutes leurs parties, accompagnés de tous les accessoires, notices, étiquettes et cartons.

9.5.  Les Produits devront être retournés intacts, dans l’emballage/conditionnement d’origine, complets de tous les accessoires, notices, étiquettes et cartons inclus, accompagnés de la documentation fiscale jointe. Le Client Consommateur est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

La rétractation s’applique au Produit dans son intégralité et ne peut être exercée pour des parties/accessoires individuels, ni pour des Produits individuels faisant partie de kits ou d’ensembles vendus de manière unitaire.

9.6.  Si le droit de rétractation a été valablement exercé, le Vendeur remboursera au Client Consommateur le montant total versé, y compris les frais d’expédition initiaux, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter, sous réserve du droit du Vendeur de suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits ou la preuve de leur réexpédition.

9.7 Cas d’exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

  • Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (ex. certains types de consommables et accessoires)
  • Produits clairement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client
  • Produits disponibles exclusivement sur commande du Client

9.8 Bon de réduction en alternative au remboursement

Au lieu du remboursement en argent, le Client Consommateur peut demander au Vendeur un bon de réduction de valeur équivalente à utiliser pour des achats sur le Site. Cette faculté est accordée dans l’intérêt du Client et ne constitue en aucun cas une limitation du droit de rétractation. Le bon ne sera délivré que sur demande explicite ; dans tous les autres cas, le Vendeur procédera au remboursement dans les délais légaux.

9.9 Clients Professionnels

Le droit de rétractation est réservé aux seuls Clients Consommateurs. Les dispositions du présent art. 9 ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des Clients Professionnels.

Art. 10 – Droits de Propriété Intellectuelle

10.1.  Le Client est informé que l’accès au Site et/ou l’achat des Produits ne lui confère aucun droit sur les marques qui distinguent les Produits eux-mêmes, lesquelles demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

10.2.  La reproduction, partielle ou intégrale, des contenus du Site est interdite, ainsi que leur transfert par moyens électroniques ou conventionnels, leur modification ou utilisation à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Art. 11 – Données du Client et Protection de la Vie Privée

11.1. Pour pouvoir procéder à l’inscription, à l’envoi de la commande et donc à la conclusion du présent contrat, certaines données personnelles du Client sont requises via le Site. Le Client devra à cet effet prendre connaissance de l’information sur la protection de la vie privée mise à disposition sur le Site.

11.2.  Le Client déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d’inscription et/ou d’achat sont correctes et véridiques.

11.3. Pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement des données personnelles du Client, nous vous prions de consulter l’information sur la protection de la vie privée sur le Site et/ou d’accéder à la section Politique de Confidentialité dans le pied de page du Site.

Art. 12 – Clause de Sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales s’avérerait nulle, invalide ou inefficace pour quelque motif que ce soit, cela ne portera en aucun cas atteinte à la validité et à l’efficacité des autres dispositions.

Art. 13 – Loi Applicable, Juridiction Compétente et Résolution Alternative des Litiges

13.1.  Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client est régi et interprété conformément au droit italien. Demeurent dans tous les cas sauvegardés les droits attribués aux Clients Consommateurs par les dispositions impératives de l’État de résidence.

13.2.  Pour tout litige relatif à des contrats conclus avec des Clients Consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur est exclusivement compétent.

13.3.  Pour les litiges relatifs à des contrats conclus avec des Clients Professionnels (artisans, entreprises, professionnels), le Tribunal de Turin est exclusivement compétent.

— Fin du document —

TeknoBrands | Heavy Duty Solutions | www.teknobrands.com