{"id":13058,"date":"2026-03-26T12:47:15","date_gmt":"2026-03-26T11:47:15","modified":"2026-09-22T15:31:37","modified_gmt":"2026-09-22T13:31:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teknobrands.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Art. 1 \u2013 D\u00e9finitions et Objet<\/h1>\n

1.1 D\u00e9finitions<\/h2>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/p>\n

    \n
  1. a) \u00ab Client \u00bb <\/strong>d\u00e9signe toute personne, qu’elle ait ou non effectu\u00e9 la proc\u00e9dure d’inscription, qui ach\u00e8te un ou plusieurs Produits via le Site, qu’il s’agisse d’un consommateur (\u00ab Client Consommateur \u00bb) ou d’un professionnel (\u00ab Client Professionnel \u00bb).<\/li>\n
  2. b) \u00ab Client Consommateur \u00bb <\/strong>d\u00e9signe le Client qui ach\u00e8te sur le Site un ou plusieurs Produits \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle \u00e9ventuellement exerc\u00e9e.<\/li>\n
  3. c) \u00ab Client Professionnel \u00bb <\/strong>d\u00e9signe le Client qui ach\u00e8te sur le Site dans l’exercice de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son interm\u00e9diaire.<\/li>\n
  4. d) \u00ab Vendeur \u00bb : <\/strong>Esseffe Trade s.r.l., dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Turin, Corso Tortona n\u00b0 17, n\u00b0 de TVA 12539320015, adresse e-mail : info@teknobrands.com, WhatsApp : 3534989600, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 3534989600 ; le Service Client est actif du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h30 \u00e0 18h30.<\/li>\n
  5. e) \u00ab Site \u00bb <\/strong>le site de commerce \u00e9lectronique teknobrands.com<\/a> appartenant au Vendeur.<\/li>\n
  6. f) \u00ab Produits \u00bb <\/strong>les outils \u00e9lectroportatifs professionnels et accessoires, pi\u00e8ces de rechange et consommables associ\u00e9s commercialis\u00e9s par le Vendeur sur le Site, parmi lesquels \u2013 \u00e0 titre d’exemple \u2013 perceuses, visseuses, meuleuses, scies, ponceuses, perforateurs, souffleurs, batteries et chargeurs de diff\u00e9rents fabricants.<\/li>\n
  7. g) \u00ab Commande d’Achat \u00bb <\/strong>la commande transmise par le Client au Vendeur via le Site, ayant valeur de proposition contractuelle.<\/li>\n
  8. h) \u00ab Confirmation de Commande \u00bb <\/strong>la communication par e-mail par laquelle le Vendeur accepte la Commande d’Achat du Client.<\/li>\n
  9. i) \u00ab Contrat de Vente \u00bb (ou \u00ab Contrat \u00bb) <\/strong>le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client \u00e0 la suite de la Confirmation de Commande.<\/li>\n<\/ol>\n

    1.2 Objet<\/h2>\n

    1.2.1.  Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente aux Clients, via le Site, des Produits qui y figurent, conform\u00e9ment \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 au Code de la consommation fran\u00e7ais et aux dispositions du Code civil. <\/p>\n

    1.2.2.  Le Vendeur effectue la vente des Produits en son nom et pour son propre compte. Les Parties au Contrat sont Esseffe Trade s.r.l. en qualit\u00e9 de Vendeur et le Client en qualit\u00e9 d’acheteur (collectivement, \u00e9galement, \u00ab les Parties \u00bb). <\/p>\n

    Le Client est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, toujours consultables dans le pied de page du Site et mises \u00e0 disposition pour lecture et acceptation avant l’envoi de chaque commande.<\/p>\n

    1.2.4.  Chaque achat est r\u00e9gi par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e sur le Site au moment de la transmission de la commande.<\/p>\n

    1.2.5.  Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les modifications s’appliqueront uniquement aux ventes conclues \u00e0 compter de la date de publication. <\/p>\n

    1.2.6.  Pour pouvoir acheter via le Site, le Client Consommateur doit avoir au moins 18 ans et la capacit\u00e9 juridique, qu’il d\u00e9clare et garantit poss\u00e9der. La personne agissant pour le compte du Client Professionnel d\u00e9clare \u00eatre munie des pouvoirs de repr\u00e9sentation n\u00e9cessaires. <\/p>\n

    1.2.7.  Les frais de connexion \u00e0 Internet sont \u00e0 la charge exclusive du Client. La proc\u00e9dure d’achat et les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en langue italienne. <\/p>\n

    1.2.8. Toute communication du Client li\u00e9e et\/ou relative \u00e0 l’achat des Produits \u2013 y compris les \u00e9ventuels signalements, r\u00e9clamations, demandes concernant l’achat et\/ou la livraison des Produits \u2013 pourra \u00eatre envoy\u00e9e au Vendeur \u00e0 l’adresse e-mail info@teknobrands.com et\/ou via WhatsApp : 3534989600 et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 3534989600. Le Service Client est actif du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h30 \u00e0 18h30.<\/p>\n

    Art. 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des Produits<\/h1>\n

    2.1.  Pour chaque Produit figure sur le Site une Fiche Produit descriptive des caract\u00e9ristiques essentielles, comprenant les informations obligatoires pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

    2.2.  Les images reproduites sur le Site ont un but illustratif et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme indicatives. Dans tous les cas, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux informations et descriptions contenues dans la Fiche Produit. <\/p>\n

    2.3.  Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les informations techniques et dimensionnelles des Produits m\u00eame sans pr\u00e9avis, sous r\u00e9serve de l’obligation de mise \u00e0 jour du Site. Les modifications n’affecteront pas les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es. <\/p>\n

    Art. 3 \u2013 Conclusion du Contrat<\/h1>\n

    3.1.  La pr\u00e9sentation des Produits sur le Site constitue une invitation au Client \u00e0 formuler une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil.  <\/p>\n

    3.2.  La Commande d’Achat est transmise par le Client au moyen du bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site, avec indication claire que l’envoi de la commande implique l’obligation de payer. La Commande d’Achat ainsi envoy\u00e9e a valeur de proposition contractuelle et est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, que le Client devra accepter int\u00e9gralement avant de proc\u00e9der. Le Client a la possibilit\u00e9 d’identifier et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie avant l’envoi d\u00e9finitif. <\/p>\n

    3.3.  La Commande d’Achat est accept\u00e9e par le Vendeur par l’envoi au Client \u2013 \u00e0 l’adresse e-mail d\u00e9clar\u00e9e \u2013 de la Confirmation de Commande. Cette confirmation contiendra : le lien vers le texte des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le r\u00e9capitulatif de la commande, la description et le prix des Produits command\u00e9s et toutes les autres informations obligatoires pr\u00e9vues par la loi. La commande, la confirmation correspondante et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables seront archiv\u00e9es \u00e9lectroniquement ; le Client pourra en demander copie par e-mail. <\/p>\n

    3.4.  En cas d’anomalies constat\u00e9es lors de la phase de pr\u00e9-autorisation ou de paiement, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne pas accepter la commande ou de r\u00e9soudre le contrat d\u00e9j\u00e0 conclu.<\/p>\n

    3.5.  En cas d’indisponibilit\u00e9 exceptionnelle totale des Produits command\u00e9s, le Vendeur communiquera cette circonstance au Client dans les 48 heures suivant l’envoi de la commande, en proc\u00e9dant \u00e0 l’annulation et au remboursement des montants pay\u00e9s par le Client.<\/p>\n

    3.6.  Les d\u00e9lais de recr\u00e9ditation des montants d\u00e9bloqu\u00e9s d\u00e9pendent des circuits bancaires et ne sont pas imputables au Vendeur.<\/p>\n

    3.7.  Le Vendeur se r\u00e9serve dans tous les cas le droit de refuser la proposition d’achat, \u00e0 titre d’exemple et de mani\u00e8re non exhaustive, dans les cas suivants : manquement ant\u00e9rieur du Client, soumission \u00e0 des proc\u00e9dures collectives, commandes manifestement erron\u00e9es ou comportant des donn\u00e9es manquantes.<\/p>\n

    Art. 4 \u2013 Proc\u00e9dure de S\u00e9lection et d’Achat des Produits<\/h1>\n

    4.1.  Le Client s\u00e9lectionne les Produits qui l’int\u00e9ressent en les ins\u00e9rant dans le panier virtuel pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Une fois la s\u00e9lection termin\u00e9e, pour finaliser l’achat, il sera invit\u00e9 \u00e0 fournir ses donn\u00e9es personnelles et de livraison. <\/p>\n

    4.2.  La proc\u00e9dure d’achat comprend les \u00e9tapes suivantes : (i) saisie des donn\u00e9es personnelles et de l’adresse de livraison ; (ii) choix du mode de livraison et v\u00e9rification des d\u00e9lais et \u00e9ventuels frais de livraison correspondants ; (iii) choix du mode de paiement ; (iv) confirmation ou modification de l’adresse de facturation. <\/p>\n

    En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande, le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et envoie la commande au Vendeur avec les effets vis\u00e9s aux articles 3.2 et 3.3 pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

    4.4.  Le Client garantit que les informations fournies lors de l’achat et\/ou de l’inscription sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion et de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es via son compte. <\/p>\n

    4.5.  Le Client s’engage \u00e0 tenir le Vendeur indemne et d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage, obligation d’indemnisation et\/ou sanction d\u00e9coulant de ou de quelque mani\u00e8re que ce soit li\u00e9e \u00e0 la violation par le Client des r\u00e8gles susmentionn\u00e9es d’inscription et\/ou d’achat sur le Site et\/ou de conservation des identifiants d’inscription.<\/p>\n

    4.6.  L’inscription au Site met \u00e0 la disposition du Client les fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n