{"id":13031,"date":"2026-05-04T11:31:33","date_gmt":"2026-05-04T09:31:33","modified":"2026-09-22T15:28:17","modified_gmt":"2026-09-22T13:28:17","slug":"retractation-retours-et-remboursements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teknobrands.com\/fr\/retractation-retours-et-remboursements\/","title":{"rendered":"R\u00e9tractation, Retours et Remboursements"},"content":{"rendered":"\t\t
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Droit de R\u00e9tractation (uniquement pour les Clients Consommateurs)<\/h1>

1.1. Sous r\u00e9serve des cas d’exclusion pr\u00e9vus au paragraphe 9.7 ci-apr\u00e8s, le Client Consommateur dispose du droit de se r\u00e9tracter du contrat d’achat dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits sans avoir \u00e0 fournir de motif et sans avoir \u00e0 supporter de frais autres que ceux de renvoi des Produits au Vendeur, comme pr\u00e9vu au paragraphe 9.3 ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 57, alin\u00e9a 1 du Code de la consommation. L’information sur le droit de r\u00e9tractation sera toujours disponible dans le pied de page du Site. En cas de livraison s\u00e9par\u00e9e de plusieurs Produits command\u00e9s par le Client en une seule commande, le d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours pour l’exercice du droit de r\u00e9tractation court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le dernier Produit est livr\u00e9. <\/p>

1.2. Dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de 14 jours, le Client Consommateur doit communiquer au Vendeur sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter par l’un des moyens suivants :<\/p>

  1. a) <\/strong>Formulaire de r\u00e9tractation : <\/strong>par envoi au Vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse : Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n\u00b0 17, (code postal 10153), ou par e-mail \u00e0 l’adresse info@teknobrands.com du formulaire appropri\u00e9 correctement rempli, conforme \u00e0 l’annexe I partie B du Code de la consommation : cliquez ici<\/a><\/strong><\/span> pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire d’exercice du droit de r\u00e9tractation <\/li>
  2. b) D\u00e9claration libre : <\/strong>par envoi au Vendeur de toute autre d\u00e9claration manifestant l’intention du Client Consommateur de se r\u00e9tracter du contrat. Cette d\u00e9claration pourra \u00eatre envoy\u00e9e par le Client Consommateur au Vendeur par e-mail \u00e0 l’adresse info@teknobrands.com ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse Esseffe Trade S.r.l., Turin, Corso Tortona n\u00b0 17, (code postal 10153). <\/li><\/ol>

    Le Vendeur confirmera sans d\u00e9lai au Client Consommateur \u2013 par e-mail \u2013 la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, en fournissant les instructions pour le renvoi des Produits.<\/p>

    1.3. Les frais directs de renvoi des Produits au Vendeur seront \u00e0 la charge du Client Consommateur. Le Client Consommateur proc\u00e9dera au renvoi des Produits dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a communiqu\u00e9 au Vendeur sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si le Client Consommateur renvoie les Produits avant l’expiration de cette p\u00e9riode de 14 (quatorze) jours. Le renvoi des Produits devra s’effectuer \u00e0 l’adresse suivante : Esseffe Trade s.r.l. Strada degli Occhini 13, 10022, Carmagnola (To) <\/p>

    1.4. Le Client Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens r\u00e9sultant d’une manipulation des Produits autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des Produits eux-m\u00eames. Les Produits devront en tout \u00e9tat de cause \u00eatre conserv\u00e9s, manipul\u00e9s et inspect\u00e9s avec la diligence normale et retourn\u00e9s complets dans toutes leurs parties, accompagn\u00e9s de tous les accessoires, notices, \u00e9tiquettes et cartons. <\/p>

    1.5. Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s intacts, dans leur emballage\/conditionnement d’origine, complets avec tous les accessoires, notices, \u00e9tiquettes et cartons inclus, accompagn\u00e9s de la documentation fiscale jointe. Le Client Consommateur est responsable de la diminution de valeur des biens r\u00e9sultant d’une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement. <\/p>

    La r\u00e9tractation s’applique au Produit dans son int\u00e9gralit\u00e9 et ne peut \u00eatre exerc\u00e9e pour des pi\u00e8ces\/accessoires individuels, ni pour des Produits individuels faisant partie de kits ou d’ensembles vendus de mani\u00e8re unitaire.<\/p>

    1.6. Lorsque le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 valablement exerc\u00e9, le Vendeur remboursera au Client Consommateur l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9, y compris les frais de livraison initiaux, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve du droit du Vendeur de suspendre le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception effective des Produits ou la preuve de leur renvoi.<\/p>

    Cas d’exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/h2>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 59 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas suivants : <\/p>

    • Produits scell\u00e9s qui ne se pr\u00eatent pas \u00e0 un retour pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison (par exemple certains types de consommables et accessoires)<\/li>
    • Produits clairement personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client<\/li>
    • Produits disponibles exclusivement sur commande du Client<\/li><\/ul>

      Bon de r\u00e9duction en alternative au remboursement<\/h2>

      Au lieu du remboursement en argent, le Client Consommateur peut demander au Vendeur un bon de r\u00e9duction de valeur \u00e9quivalente \u00e0 utiliser pour des achats sur le Site. Cette facult\u00e9 est accord\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat du Client et ne constitue en aucune mani\u00e8re une limitation du droit de r\u00e9tractation. Le bon ne sera d\u00e9livr\u00e9 que sur demande explicite ; dans tous les autres cas, le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. <\/p>

      Clients Professionnels<\/h2>

      Le droit de r\u00e9tractation est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls Clients Consommateurs. Les dispositions du pr\u00e9sent article 9 ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des Clients Professionnels. <\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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